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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 25 septdecies précédemment réservés, amendement 1357
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 1357, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa (1°) de l’amendement n° 1287, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° De contribuer à l’application du principe de précaution inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004, adossée à la Constitution ;
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
