Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 25 septdecies précédemment réservés

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Nous proposons d’ajouter à la liste des missions du futur établissement public la contribution à l’application du principe de précaution, inscrit dans la Constitution.

Les modes d’arbitrage comme les recherches complémentaires qu’induit ce principe sont de nombreuses fois mentionnés dans le « Grenelle », qui nous a occupés ici même bien des jours et des nuits. Si l’on ne veut pas que ce dernier texte se réduise à une action de communication en direction des amis des bêtes, il faut maintenant passer à l’acte.

La fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET se traduisant par la naissance d’un nouvel établissement public en charge de l’expertise du champ des liens de l’environnement avec la santé, quatre ans après l’adoption par le Congrès du principe de précaution, elle impose que ce dernier soit inscrit dans le texte fondateur de l’éventuelle nouvelle agence.

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