Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 25 septdecies précédemment réservés, amendement 1359
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 1359, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa (2°) de l’amendement n° 1287, après les mots :
applicables à ses personnels
insérer les mots :
, en particulier celles des conflits d’intérêt,
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
