Intervention de Jean-Claude Gaudin

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° 1300 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Le sous-amendement n° 1304 est présenté par MM. Godefroy, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier, Blandin et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mmes Ghali et Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :

Après le quatrième alinéa (3°) de l’amendement n° 1287, insérer huit alinéas ainsi rédigés :

...° De préciser la composition du conseil d’administration qui comprendra, outre son président, six collèges comprenant,

- pour le premier, des représentants de l’État,

- pour le deuxième, des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que du Parlement,

- pour le troisième des représentants des organisations syndicales représentatives d’employeurs,

- pour le quatrième des représentants des organisations syndicales représentatives de salariés

- pour le cinquième des représentants des associations agréées compétentes en matière de protection de l’environnement, de la santé, de la défense des consommateurs et d’associations d’aide aux victimes du travail ou de maladies professionnelles,

- pour le sixième de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l’établissement ainsi que des représentants du personnel de l’établissement.

...° De préciser les conditions de saisine par le Gouvernement, par les organismes représentés au conseil d’administration ainsi que par les associations agréées au niveau national dans les domaines de la protection de l’environnement, de la santé, de la défense des consommateurs ainsi que par les associations d’aide aux victimes du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

La parole est à M. François Autain, pour présenter le sous-amendement n° 1300.