Intervention de François Autain

Nous aurions souhaité que la question des agences soient examinée dans son ensemble au lieu que l’on se contente d’une petite fusion à la sauvette, et qui pose en outre de très nombreux problèmes.

Nous craignons notamment que cette fusion ne se traduise dans les faits par une marginalisation des compétences de l’AFSSET en matière de santé. S’il est vrai que l’AFSSET partage avec l’AFSSA un certain nombre de compétences et de domaines d’expertise, notamment pour ce qui est des risques chimiques, elle a des compétences particulières et exclusives dans le domaine du travail. Nous redoutons, en particulier, la dissolution de cette compétence spécifique, qui est pourtant récente – c’est lorsqu’on la lui a conférée que l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale est devenue l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail. Et nous la redoutons d’autant plus, madame la ministre, que vous avez refusé l’ensemble de nos amendements tendant à intégrer la santé au travail dans les compétences des agences régionales de santé.

En défendant le sous-amendement n° 1300, nous voulons nous faire l’écho des inquiétudes exprimées par de nombreuses associations quant à la participation au conseil d’administration du futur établissement des différentes catégories d’usagers qui siègent aujourd’hui au conseil d’administration de chacune des deux agences. Il ne serait pas acceptable que cette fusion se traduise dans les faits par un recul de la démocratie.

Par ailleurs, nous souhaiterions que soient précisées les conditions de saisine par le Gouvernement, par les organismes représentés au conseil d’administration ainsi que par les associations agréées au niveau national dans les domaines de la protection de l’environnement, de la santé, de la défense des consommateurs ainsi que par les associations d’aide aux victimes du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

En tout état de cause, si notre sous-amendement et celui de nos amis du groupe socialiste, qui est identique, n’étaient pas adoptés, nous serions contraints de voter contre l’amendement du Gouvernement. Dans le cas contraire, les craintes que je viens d’exposer au sujet de la dissolution de la compétence dans le domaine de la santé au travail nous conduiront à nous abstenir.