Intervention de Nathalie Goulet

Je me suis déjà un peu exprimée sur ce sujet durant la discussion générale.

L’article L. 612–4 du code de commerce dispose que toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Notre amendement a pour objet de suivre les préconisations de Tracfin, dont vous savez combien les services sont précieux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres malversations encore. Selon le dernier rapport de cette agence, qui contient certaines préconisations relatives à la gestion des associations et à la tenue d’un registre dont nous parlerons peut-être plus tard, « le seuil de 153 000 euros de perception de subvention publique pour l’obligation de réaliser un audit légal est trop élevé pour garantir un véritable contrôle. Tracfin propose de le supprimer et de le remplacer par un audit légal spécifique intégrant les vigilances Lutte contre le blanchiment et Financement du terrorisme, qui pourrait être défini et appliqué dès le premier euro d’argent public versé ».

J’entends déjà les commentaires et les cris d’orfraie pour évoquer les joueurs de boules ou les comices agricoles, mais, pour leur répondre, je citerai l’excellent fascicule du président Larcher sur la laïcité.