Intervention de Nathalie Goulet

Selon le président Larcher, « supprimer le seuil de contrôle financier nécessiterait des modifications dans le code de commerce » – nous y voici ! –, « mais c’est envisageable… »

Tout le monde aura compris qu’il s’agit ici d’un amendement d’appel. Le seuil de 153 000 euros est beaucoup trop élevé pour garantir la transparence. Comme il nous est impossible de modifier le décret qui le fixe, je propose, comme Tracfin, de supprimer de la loi la référence au décret, de façon à ce que nous puissions avoir un débat et à ce que vous puissiez faire étudier par vos services, monsieur le secrétaire d’État, la possibilité de réduire ce seuil de façon à garantir plus de transparence dans la gestion des associations.