Intervention de Nathalie Goulet

J’ai également évoqué cet amendement au cours de la discussion générale.

Mme la rapporteur est intervenue dans le cadre des questions d’actualité au Gouvernement sur un sujet brûlant : le contrôle d’un certain nombre d’associations cultuelles. Pour ma part, je propose d’aligner les obligations financières des associations cultuelles, qu’elles soient sous le régime de la loi de 1901 ou de celle de 1905.

Une telle mesure avait été adoptée par le Sénat, le 4 octobre 2016, puis par l’Assemblée nationale, au sein de la loi Égalité et citoyenneté. Simplement, le Conseil constitutionnel a considéré que cet article 16 constituait un cavalier législatif et l’a fait sauter. C’est pourtant un dispositif de bon sens. Je ne vous dirai pas, mes chers collègues, à quel point le président Larcher, à la même page du fascicule que je vous ai déjà cité (, a prôné son adoption… Verba volant, scriba manent : je le rappelle, parce qu’il est bon qu’à la fin on puisse l’écrire dans la loi et le voter.

Par ailleurs, l’Union des mosquées de France, dans une délibération du mois de juin de l’année dernière, a proposé d’inscrire les associations gestionnaires des mosquées sous le régime de la loi de 1905, plutôt que de celle de 1901. Ce ne sont donc pas les associations gérant le culte musulman qui s’opposent à cette mesure. L’égalité devant la loi que nous proposons peut en revanche déranger d’autres cultes dits « installés », suivant l’expression du président Larcher, mais si on a l’égalité devant la loi, tant pis ! Pour ma part, je crois que cette égalité représente une grande sécurité pour l’ensemble des citoyens.