Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 25 septdecies précédemment réservés
Jean-Claude Gaudin, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur les six sous-amendements affectant son propre amendement ?
