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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 25 septdecies précédemment réservés
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Cela étant, vous pourrez formuler vos observations sur la disposition réglementaire qui sera prise, mesdames, messieurs les sénateurs, au moment de la « navette » qui aura lieu entre nos services respectifs. C’est bien volontiers que j’en tiendrai compte dans ce travail préparatoire.
