Intervention de Patrick Kanner

Ensuite, monsieur le secrétaire d’État, au travers de l’amendement de M. Temal, que nous allons bien sûr soutenir, nous voyons réapparaître la question de la réserve parlementaire.

La suppression de la réserve parlementaire est une faute politique fondée sur l’idée du clientélisme, qui serait la marque de fabrique des parlementaires dans notre pays.

Vous êtes membre du Gouvernement ; j’ai été ministre avant vous, avec les mêmes responsabilités ou, en tout cas, une partie de vos responsabilités. Aussi, je peux vous assurer que les collaborateurs de cabinet passaient un temps fou à vérifier la qualité des demandes formulées dans le cadre de la réserve parlementaire pour éviter précisément d’éventuels abus, et c’est tant mieux comme cela. Vous avez – quand je dis « vous » : non pas vous-même, car vous n’étiez pas à l’époque au gouvernement, mais vous avez voté cette mesure en tant que parlementaire – mis en œuvre une machine un peu infernale.

Résumons : vous avez contesté par cette loi la légitimité des élus du peuple.