Intervention de Marie-Christine Blandin

Nous ne retirerons pas ce sous-amendement, dont le dispositif est fondamental dans le cadre de l’expertise.

Vous nous dites, madame la ministre, que la précision que nous apportons va de soi et que vous comptez même durcir les règles déontologiques. Néanmoins, il est, dans l’histoire sanitaire de notre pays, des épisodes qui font mal…

Rappelez-vous le CPA, le Comité permanent amiante, qui prolongea l’usage de ce matériau cancérigène et mortel pendant des décennies, promouvant le concept assassin d’« usage contrôlé ». Nous savons maintenant qu’y siégeaient les experts des fabricants.

Rappelez-vous l’inspection conjointe IGAS-IGE sur l’AFSSET, qui a trouvé deux ou trois représentants des opérateurs de téléphonie mobile sur les cinq experts du comité scientifique chargé d’étudier les effets sur la santé de cette technologie. L’étude a, bien entendu, été déclarée irrecevable.

Rappelez-vous la question que je vous avais adressée sur les conflits d’intérêt qui pouvaient frapper ceux qui ont travaillé sur l’évaluation sanitaire du bisphénol A. Certains étaient liés aux entreprises d’emballage qui utilisent ce produit.

Rappelez-vous l’expertise collective des éthers de glycol, dans le pilotage de laquelle on retrouve celui qui, jadis, au sein d’un autre organisme, autorisa des années durant l’excipient dangereux du Pilosuryl au risque d’atteintes rénales graves des patients.

J’arrête là cette énumération en raison de l’heure avancée, mais j’insiste fortement sur la nécessité de mentionner les « conflits d’intérêt » à l’alinéa relatif aux règles déontologiques.