Intervention de Marie-Christine Blandin

… ce qui est tout de même extraordinaire d’un point de vue constitutionnel !

De surcroît, cet amendement renvoie à une ordonnance.

Et la précipitation se sent même dans votre argumentaire. Pour justifier le rapprochement envisagé, vous en appelez aux voies de contamination comme l’inhalation et l’ingestion. Bizarrement, vous ne faites aucunement allusion aux contaminations par pénétration par la peau. Peut-être veut-on épargner ainsi les cosmétiques et les parfums…

Vous prétendez vous appuyer sur des rapports. Mais lesquels ? En tout cas, certains rapports auraient au moins mérité une lecture plus attentive.

Je vous rappelle que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques se compose de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs. En 2005, M. Claude Saunier, alors sénateur, suggérait effectivement d’examiner la pertinence d’un tel regroupement, mais il précisait n’avoir pas pu évaluer l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement en raison de sa trop récente mise en place. Et selon l’ancien sénateur Claude Huriet, qui a porté l’agence sur les fonts baptismaux, il aurait fallu en faire un noyau croissant pour qu’elle prenne toutes ses forces. La mission Santé au travail a, depuis, été confiée à cette agence.

En 2008, notre collègue Dominique Voynet a posé une question sur l’AFSSET. On lui a répondu que tout allait bien et que le contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2008-2011 était adopté.

Le sénateur Claude Saunier préconisait la création d’une « haute autorité de l’expertise scientifique ». Lettre morte ! Il prônait également une « valorisation de la fonction d’expert », avec statut et rémunération. Ce n’est pas du tout évoqué dans le texte.

Au mois de juin 2007, Mme Nicole Bricq a remis le rapport intitulé Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie, fait au nom de la commission des finances. Elle insistait sur la nécessité de stabiliser le système et de préciser les formes de coopération, avec des modalités d’information compatibles et une articulation des programmes, et concluait que le bouleversement envisagé était inopportun.

En 2008, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques votait à l’unanimité un nouveau rapport sur le risque chimique, réalisé à la suite de deux ans d’auditions. Ce rapport préconisait de convertir l’AFSSET en une véritable agence de moyens, quitte à lui confier certaines des missions de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, l’INERIS.

Aussi, madame la ministre, vous ne pouvez pas prétendre vous fonder sur des rapports si vous n’avez pas lu ceux qui ont été rédigés et adoptés à l’unanimité par des sénateurs, dont deux anciens ministres !

Pour notre part, nous attendions beaucoup mieux d’un projet de loi relatif à la santé, par exemple l’adossement de l’Institut de veille sanitaire à un dispositif de veille environnementale. Cela aurait pu figurer dans un texte relatif aussi bien à la santé publique qu’à l’expertise.

Monsieur le rapporteur, nous sommes disposés à vous suivre. Mais prendre de telles décisions à une heure trente, c’est véritablement se moquer du monde !

Par conséquent, les sénateurs Verts souhaitent exprimer non seulement leur opposition au dispositif proposé, mais également, et surtout, leur indignation à l’égard des méthodes employées !