Intervention de Patrick Kanner

Nous espérions un vote conforme, ce qui n’arrivera pas. Nous allons donc nous abstenir même si, pour reprendre une formule que j’ai utilisée dans la discussion générale, des petits pas ont été accomplis et même s’il y a eu des votes que l’on pourrait qualifier d’historiques, madame Goulet, sur un sujet qui vous tient aussi à cœur, à savoir l’imposition de droits et devoirs identiques au secteur associatif à caractère cultuel.

Nous avons connu des avancées aujourd’hui, mais, malheureusement, la majorité sénatoriale s’est braquée contre le rétablissement des articles 1er et 1er bis. C’est dommage ! Si nous avions pu obtenir un accord sur le sujet, nous aurions voté ce texte sans aucune difficulté, compte tenu de ce que nous avons pu obtenir par ailleurs.

C’est donc une abstention positive, monsieur le secrétaire d’État, mais nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la deuxième lecture.