Intervention de Gilbert Barbier

Sur le fond, il y aurait beaucoup de choses à dire, ou à redire, mais il est un peu trop tard pour entrer dans le détail.

Notre système de santé, nous le savons, présente aujourd’hui de redoutables symptômes, en particulier un financement fragilisé, un pilotage contesté et éclaté et, surtout, des inégalités très profondes dans l’accès aux soins.

Les avancées scientifiques et technologiques ont, certes, rendu la médecine plus fiable, mais les problèmes d’organisation des soins, de démographie médicale privent nombre de Français du bénéfice de ces performances.

Votre projet de loi, madame la ministre, était donc très attendu.

À l’Assemblée nationale, il a connu des modifications sensibles, qui ne sont d’ailleurs pas toujours apparues comme des améliorations. Loin d’emporter l’adhésion de ceux qui font l’excellence de l’hôpital – je veux parler bien sûr des médecins –, il a plutôt provoqué leur grogne, leur incompréhension, leur révolte. Certaines dispositions ont laissé penser que la logique comptable prenait le pas sur le projet médical.

À l’hôpital, vous défendiez l’idée d’un « seul patron » aux pouvoirs renforcés. II faut effectivement un décideur, mais toute réorganisation, pour être efficace, doit être concertée et comprise par l’ensemble des personnels, notamment, en l’occurrence, par le corps médical.

Le texte sur lequel le Sénat va se prononcer implique davantage la commission médicale d’établissement dans le fonctionnement des établissements et la nomination des personnels médicaux ; il prévoit, par exemple, trois vice-présidents dans les CHU ; il associe plus étroitement le conseil de surveillance aux orientations stratégiques. Il me semble que c’est un texte d’apaisement.

Sur ces points, un certain nombre d’amendements du groupe RDSE ont été adoptés ou satisfaits, notamment celui qui vise à conserver la présidence du conseil de surveillance aux élus locaux. Je m’en félicite, même si je mets en garde contre une certaine politisation de cette instance.

Certaines dispositions du texte relevaient aussi de la provocation, notamment vis-à-vis des praticiens exerçant en secteur 2. Je pense aux amendements de nos collègues députés Yves Bur et Jean-Luc Préel, qui ont été très mal acceptés. Ce n’est certes pas de cette manière que l’on réglera le problème de la désaffection pour certaines spécialités.