Intervention de Gilbert Barbier

Il faut néanmoins engager dès à présent une véritable concertation conventionnelle avec les médecins pour régler le problème de la désertification médicale, non seulement en médecine générale, mais également dans de nombreuses spécialités.

Les formes de coopération envisagées avaient pu susciter des inquiétudes dans le projet de loi initial. Certaines sont légitimes, et je crois que le texte du Sénat, qui remanie profondément les articles relatifs aux communautés hospitalières de territoire et aux groupements de coopération sanitaire, y répond en faisant une large part au volontariat et en levant des difficultés techniques. Sur ce point aussi, certains de nos amendements ont été satisfaits.

Je note également l’adoption de mon sous-amendement rétablissant trois collèges au sein de l’UNCAM, disposition essentiellement de bon sens et non dictée par une quelconque idéologie.

Solidarité et accès de tous à des soins de qualité doivent rester les fondements intangibles de notre système. Pour autant, cette ambition a un coût qui oblige chacun des acteurs, le secteur de l’hospitalisation comme la médecine de ville, à une gestion rigoureuse et responsable.

J’estime que le texte du Sénat donne les moyens de satisfaire cette exigence. C’est pourquoi, à titre personnel, je le voterai, en souhaitant que la commission mixte paritaire ne bouscule pas trop l’équilibre du texte issu des travaux de la Haute Assemblée.

En revanche, il n’en sera pas de même pour plusieurs de mes collègues du groupe du RDSE. Beaucoup doutent, en effet, que les mesures proposées pour réduire les inégalités d’accès aux soins, notamment en zone rurale, soient suffisantes. Il est vrai qu’elles ne trouveront leur plein impact que dans un délai de deux à quatre ans, voire de dix ans pour certaines d’entre elles. Or il y a urgence.

Mes collègues regrettent qu’aucune mesure immédiate ne soit proposée pour orienter l’installation dans les zones sous-dotées ou pour garantir l’accès à des soins à tarifs opposables.

Ils craignent, en outre, une restructuration hospitalière à marche forcée et, surtout, ils redoutent que la logique de rentabilité ne prenne le pas sur le facteur éthique et humain propre aux questions de santé.

C’est pourquoi la majorité de mes collègues du RDSE votera contre ce projet de loi, tandis que d’autres s’abstiendront.

Pour ma part, avec Aymeri de Montesquiou, j’apporterai mon soutien à ce texte tel qu’il ressort des travaux de la Haute Assemblée.