Intervention de Muguette Dini

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est très important, en particulier en matière de gouvernance du système de santé, de gouvernance hospitalière et d’organisation des soins ambulatoires.

Il répond à des inquiétudes et donne corps à des propositions que nous avons formulées à de nombreuses reprises.

Depuis plusieurs années, nous en appelons à une régionalisation de la gouvernance du système de santé et, depuis 2004, nous ne cessons de dire que la réforme de l’hôpital est absolument indispensable et que la lutte contre les déserts médicaux est urgente.

Deux points qui suscitaient notre inquiétude ont fait l’objet de substantielles améliorations.

D’abord, l’agence régionale de santé sort démocratisée de nos travaux. En effet, conformément à ce que nous avons demandé via plusieurs de nos amendements, la conférence régionale de santé et de l’autonomie, organe de la démocratie sanitaire au sein de l’ARS, a vu son rôle renforcé.

Il en est de même quant à la gouvernance hospitalière. À l’issue de nos travaux, l’équilibre entre pouvoir administratif, pouvoir sanitaire et pouvoir politique est autrement plus satisfaisant que ce qui nous était initialement proposé. D’ailleurs, le modus vivendi auquel nous sommes parvenus semble satisfaire l’ensemble des parties prenantes.

En outre, l’examen du texte a permis de voir plus clair sur l’articulation entre politiques nationales et politiques régionales de santé.

Pour ce qui concerne l’articulation des ARS avec l’État, il est maintenant établi que chaque agence a vocation à appliquer la politique nationale de santé dans la région de son ressort.

De plus, les missions du conseil de pilotage chargé de coordonner les agences sont explicitées.

S’agissant de l’articulation des ARS avec les collectivités, grâce à l’adoption de l’un de nos amendements, le projet garantit clairement que les compétences des agences s’exerceront dans le respect de celles des collectivités.

Si les avancées sont nettes en matière de gouvernance, nous ne sommes pas complètement satisfaits pour ce qui touche à l’organisation des soins ambulatoires.

Certes, nous reconnaissons que ce projet de loi s’inscrit dans la dynamique vertueuse engagée à partir de 2004 par l’institution du médecin traitant et du parcours de soins ou encore par la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité médicale.

Des mesures inscrites dans le présent projet de loi, telles que la définition des soins de premier recours, la reconnaissance des missions des médecins généralistes ou le développement de l’éducation thérapeutique, s’inscrivent incontestablement dans cette logique.

Cependant, nous aurions pu aller plus loin.

Les amendements que nous avons présentés et qui, pour l’essentiel, n’ont pas connu un sort favorable, s’articulaient autour de trois axes essentiels.

Premièrement, nous souhaitions promouvoir la formation au métier de médecin généraliste de premier recours, en particulier en organisant une véritable spécialité en quatre ans. Cette idée n’a pas été retenue.

Deuxièmement, nous souhaitions rénover le cadre de la coopération entre les professionnels de santé. Comme le révèle le rapport Berland de 2003, organiser la délégation d’actes entre professionnels de santé et créer de nouvelles professions médicales intermédiaires est aujourd’hui nécessaire pour dégager du temps médical. Le texte n’est pas assez ambitieux à cet égard et ne répond pas aux vraies questions que pose l’offre de soins pour tous.

Troisièmement, nous souhaitions promouvoir l’exercice regroupé et pluridisciplinaire de la pratique ambulatoire. Cela passe par le développement des centres de santé et, surtout, par celui des maisons de santé pluridisciplinaires. Ici encore, le texte n’apporte aucune avancée majeure. Il se borne simplement – mais c’est déjà une bonne chose ! – à mettre les centres et maisons de santé au nombre des institutions concourant à l’exécution du service public médical.

Très vite, madame la ministre, il nous faudra aller plus loin sur chacun de ces trois axes.

Il n’en reste pas moins que, globalement, le projet de loi HPST comporte des avancées réelles, d’autant plus réelles que l’immense travail fourni par la Haute Assemblée, en particulier par la commission des affaires sociales, a permis de l’infléchir substantiellement dans le bon sens.

J’en profite pour féliciter notre rapporteur, Alain Milon, pour le sérieux et la rigueur de son travail, ainsi, évidemment, que le président Nicolas About, qui a su excellemment organiser les travaux de la commission sur ce texte volumineux et complexe.

Je remercie également les collaborateurs de la commission.

Enfin, je vous remercie, madame la ministre, de votre écoute et de votre détermination à toujours laisser ouverte la voie du dialogue.

Il faut le souligner, nos débats se sont déroulés dans une atmosphère extrêmement constructive d’écoute mutuelle.

Ce sont autant de raisons pour lesquelles une très large majorité des membres du groupe de l’Union centriste votera en faveur de ce projet de loi.