Intervention de Hervé Maurey

Mes chers collègues, nous entendons ce matin M. Laurent Hénart, maire de Nancy depuis 2014 et candidat proposé par le Président de la République pour occuper la fonction de président du conseil d'administration de Voies navigables de France, en application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution et je rappelle qu'il s'agit d'une fonction non exécutive et non rémunérée.

Comme vous le savez, cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, auditions qui doivent être suivies d'un vote.

Cette audition est publique, et ouverte à la presse. À son issue, nous procéderons au vote qui se déroulera à bulletin secret. Je vous rappelle qu'il ne peut y avoir de délégation de vote et que le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous procéderons au dépouillement simultané de ce scrutin avec l'Assemblée nationale demain à l'issue de notre table ronde sur l'application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Je vous rappelle enfin qu'en application de l'article 13 de la Constitution, il ne pourrait être procédé à cette nomination, si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins 3/5ème des suffrages exprimés dans les deux commissions.

M. Hénart, permettez-moi d'abord, comme le veut l'usage, de revenir sur votre parcours très politique. Vous avez fondé les Jeunes Radicaux. Secrétaire national du Parti radical valoisien de 2003 à 2014, vous en devenez le président jusqu'en 2017 et vous êtes, depuis cette date, président du Mouvement radical social-libéral, issu de la fusion du Parti radical valoisien avec le Parti radical de gauche. Vous avez été élu député de la Meurthe-et-Moselle en 2002 avant d'être nommé de 2004 à 2005 Secrétaire d'État à l'Insertion professionnelle des jeunes au sein du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. En 2007, vous êtes réélu député jusqu'en 2012. En 2014, vous devenez maire de Nancy, après avoir exercé de multiples fonctions au sein du conseil municipal.

Dans l'exercice de ces différentes fonctions, ce sont surtout sur des sujets sociaux et d'éducation que vous vous êtes investi : vous avez présidé, entre 2005 et 2013, l'Agence nationale des services à la personne. Certes, vous avez été président du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les voies d'eau et les voies navigables de 2002 à 2004, mais ma première question sera donc la suivante : quels sont les éléments qui font de vous le bon profil pour prendre la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), qui ne semble guère représenter un centre d'intérêt prégnant de votre parcours ?

Nous aimerions également vous entendre sur l'avenir de cet établissement qui doit faire face à de nombreux défis : un défi juridique, d'abord, puisque la loi d'orientation des mobilités, dont notre collègue Didier Mandelli est rapporteur pour le Sénat, contient plusieurs évolutions importantes pour VNF. Ensuite, un défi financier, puisque son budget est source d'inquiétude. Depuis six ans, en effet, le montant annuel des investissements de VNF est nettement inférieur au seuil des 141 millions d'euros du scenario minimum identifié par une étude récente sur les besoins en investissements de VNF sur la période 2018-2022 et des 244 millions d'euros nécessaires au respect des objectifs du Projet stratégique de VNF, et a atteint un point bas en 2017, à 123 millions d'euros. Cependant, la loi d'orientation des mobilités semble amorcer une tendance plus positive, en prévoyant que l'État augmente progressivement les crédits de l'Afitf consacrés à la régénération et à la modernisation des voies navigables pour atteindre 110 millions d'euros par an entre 2019 et 2022 et 130 millions d'euros par an entre 2023 et 2027. De tels montants demeurent toutefois en-deçà des estimations requises pour assumer la totalité des missions de VNF.

En outre, pour avoir siégé au conseil d'orientation des infrastructures et m'être rendu sur des écluses en région parisienne, j'ai été frappé, tout comme notre collègue Michel Dagbert, par le mauvais état du réseau fluvial français. Il est ainsi indispensable de mobiliser les moyens nécessaires pour les remettre à niveau.

Enfin, VNF est confronté à un autre défi stratégique, la ministre des transports ayant assigné au directeur général de l'établissement, M. Thierry Guimbaud, nommé en mai 2017, la mission de « réinventer en profondeur l'établissement public VNF dans les prochaines années ». Aussi, si vous êtes nommé, comment comptez-vous soutenir, en tant que président du conseil d'administration, qui n'est pas une fonction exécutive, cette mutation de l'établissement et accompagner sa direction générale face à ces défis ? Je vous laisse la parole.