Intervention de Isabelle Debré

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je salue le travail de grande qualité effectué par notre rapporteur, Alain Milon. Son sens de l’écoute nous a permis de débattre dans un esprit constructif.

J’associe également à ces remerciements l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales, en premier lieu son président, Nicolas About, pour leur investissement personnel au cours de l’examen du projet de loi, en commission comme en séance.

Je n’oublie pas non plus les collaborateurs de la commission, qui ont accompli un travail remarquable.

Les mérites de notre système de santé n’ont plus besoin d’être démontrés. Cependant, nous avons tous conscience de ses dysfonctionnements, notamment à l’hôpital.

Le projet de loi que vous nous avez présenté, madame la ministre, vise à proposer des outils pertinents pour lutter contre ces dysfonctionnements, qu’ils concernent l’hôpital ou l’accès aux soins.

Repousser ce projet de loi, ce serait mettre en péril les principes fondamentaux de justice et de solidarité qui régissent notre système de santé et que cette réforme s’attache justement à préserver.

Je crois pouvoir dire que le texte auquel nous aboutissons aujourd’hui est un texte d’équilibre et d’apaisement. Il répond aux besoins sanitaires de nos concitoyens et apporte des solutions aux problèmes d’organisation que connaît aujourd’hui notre système de santé en refondant le pilotage de l’offre et de l’accès aux soins.

Nous avons ainsi défini une nouvelle organisation des structures de direction au sein de l’hôpital.

En séance publique, nous sommes parvenus à un équilibre entre, d’une part, la nécessité de renforcer les pouvoirs des directeurs d’établissement pour leur permettre de prendre des décisions stratégiques et, d’autre part, la garantie d’une large participation du corps médical à tous les stades du processus de décision.

Le nouveau mode de nomination des chefs de pôle au sein de l’hôpital illustre cette complémentarité entre le directeur et le corps médical.

Nous avons également contribué au décloisonnement de notre système de santé en rendant possible la coopération entre plusieurs établissements de santé afin d’assurer à nos concitoyens une offre complète de soins également répartie sur l’ensemble du territoire.

C’est aussi pour répondre à l’impératif légitime d’un accès permanent aux soins pour l’ensemble de la population que nous avons approuvé toute une série de mesures destinées à lutter contre la multiplication des déserts médicaux.

Une véritable politique incitative allant des bancs des facultés de médecine jusqu’à la période d’exercice des professionnels de santé permettra une meilleure répartition de la démographie médicale tout en respectant pleinement la liberté d’installation des médecins.

Enfin, nous avons jeté les bases d’un nouveau pilotage unifié et responsabilisé de notre système de santé en votant la création des agences régionales de santé.

Ces agences renforceront l’ancrage de nos politiques nationales de santé tout en responsabilisant les décideurs locaux et en déclinant les spécificités de chaque territoire.

Les ARS se verront confier des compétences élargies en matière de gestion des services d’urgence, de surveillance des dépenses de santé, d’élaboration des schémas régionaux de santé, mais aussi de choix des projets médico-sociaux répondant le mieux aux besoins des personnes.

Cette réforme, élevée au rang de priorité nationale par le Président de la République, répond aux attentes et aux besoins de nos concitoyens.

Nos discussions sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ont été extrêmement approfondies et constructives. Leur qualité démontre, si besoin était, l’importance que nous attachons à la réussite de cette réforme.

Au nom du groupe UMP, je vous remercie, madame la ministre, de votre disponibilité et de l’écoute attentive que vous avez prêtée aux préoccupations exprimées par les sénateurs.

Je crois pouvoir dire que ce projet de réforme ressort d’autant plus grandi de nos travaux qu’il s’appuie sur la concertation, sur l’équilibre et sur une volonté d’apaisement.

Je tiens donc à vous faire part, madame la ministre, de notre soutien à ce texte et, plus généralement, à vos efforts en vue de consolider notre système de santé pour les générations futures.

Les membres du groupe UMP voteront donc ce projet de loi.