Intervention de Laurent Hénart

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 juillet 2019 à 9h00
Audition de M. Laurent Hénart candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'état dénommé voies navigables de france vnf

Laurent Hénart, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France :

Le montant global des investissements devrait atteindre le niveau idéal de 240 à 250 millions d'euros. Il y a là une convergence des analyses de différentes sources, à savoir : la direction générale de VNF, les services de maîtrise d'ouvrage de l'établissement, le COI et les travaux, en loi de finances, des deux assemblées. En 2019, nous allons approcher les 180 millions d'euros d'investissement. En outre, la LOM prévoit que 113 millions d'euros, puis 133 millions à partir de 2023, de crédits de l'Afift doivent être affectés à VNF pour l'investissement. Le complément me paraît devoir être trouvé dans les crédits européens, une fois consolidées les relations entre la direction générale de l'établissement et les services de l'Union européenne. L'investissement de grande ampleur dans le projet Seine Nord Europe a attiré l'attention de la Commission européenne sur le réseau français ; VNF pourrait ainsi bénéficier, de manière générale, de l'avancée de cet investissement en obtenant d'autres crédits.

Enfin, il ne faut pas que cette transformation de la taxe en redevance, que vous avez validée, soit fictive. La redevance n'a pas à être plafonnée et le but de l'établissement est de faire évoluer cette redevance raisonnablement, ne serait-ce qu'en raison de la représentation des professionnels au sein du conseil d'administration de l'établissement, afin de dégager des marges supplémentaires de financement et de nous permettre, si elle est cumulée avec nos autres moyens, d'atteindre jusqu'à 250 millions d'investissements.

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