Intervention de Laurent Hénart

Je n'ai pas encore eu le temps de travailler en profondeur sur le COP avec le directeur général. Ce contrat me semble de nature à tracer, avec l'État, des perspectives sur une décennie. Le fait que l'établissement propose, au-delà des montants alloués par la tutelle, un bouquet de ressources, tout comme les crédits Afitf accordés par le Parlement, y concourt. Deuxièmement, le transfert modal, sur lequel le COP pourra avancer je l'espère, constitue une priorité opérationnelle et fonctionne d'ores et déjà sur les 2 % du réseau grand gabarit national gérés par VNF. Sur le fret, nous sommes entre 10 et 20 %, tandis que sur les exportations, vers le Rhin et le Danube, la part de fret fluvial peut atteindre jusqu'à 40 %. Lorsqu'on s'en donne les moyens, le transfert modal est possible. L'État doit s'impliquer, pour faire le lien avec les autres modes de transport et donner des garanties aux collectivités territoriales concernées, et notamment aux régions T. Le transfert modal est l'un des deux grands objectifs environnementaux, avec la ressource hydraulique, qui incombent à l'établissement et il devra être au coeur du dispositif du COP. Enfin, l'État va demander un plafonnement des crédits de fonctionnement, avec une trajectoire descendante. Pour ma part, je préconise la définition de crédits de fonctionnement sur trois ans, en glissement, à l'instar de la loi de finances triennale présentée en amont de la loi de finances annuelle et du budget triennal examiné par les instances européennes. Cette gestion triennale permettrait d'obtenir une visibilité des deux côtés - à savoir le fonctionnement interne de l'établissement et ses restructurations d'une part, la contribution de l'établissement à l'équilibre des comptes publics, d'autre part. Les ressources humaines représentent également un sujet sensible hérité de l'histoire même de l'établissement au sein duquel des cadres sous statut privé côtoient des personnels de la fonction publique. Un cycle triennal permettrait là aussi d'être plus mesuré dans la fixation des objectifs. Enfin, le COP a pour but de mettre en oeuvre les objectifs fixés par la LOM, en matière de mobilité à la fois douce et plus globale, en prenant notamment en compte le fret et les besoins de desserte à l'échelle des métropoles et des territoires. Le législateur s'étant exprimé sur l'ensemble de ces questions, nous ne pourrons qu'avancer.