Intervention de Laurent Hénart

Sur les recettes, le ratio entre la taxe qui devient redevance et la dotation d'État est de un à deux, VNF ayant touché, en 2018, une dotation de l'État d'un peu plus de 240 millions d'euros et le montant net de la taxe hydraulique ayant rapporté un peu moins de 113 millions d'euros. Ce ratio se confirme sur l'année 2019. Cette taxe ne représente nullement une petite recette et son volume s'avère comparable au fléchage Afitf voté par le Parlement. Sa transformation en redevance est stratégique pour l'établissement. Néanmoins, il est impératif que le Parlement nous aide à ce que la redevance soit réellement évolutive, comme je l'ai déjà indiqué.

Sur la politique contractuelle, je préconise une structure, à l'échelle régionale, regroupant VNF, l'État, la Région, les bassins et les agences de l'eau, afin de traiter, de manière transversale, les questions relatives à l'écologie, au développement économique, aux infrastructures, voire celles relatives aux ressources humaines et notamment à la formation qui est centrale pour l'évolution des personnels de notre établissement. Un tel regroupement, certes complexe à mettre en oeuvre, s'avère analogue à ceux des CPER qui ont démontré leur efficacité. Cette démarche peut ensuite être ouverte aux départements et aux intercommunalités volontaires, sur les parties dédiées de tronçons. Il nous faut partir sur une séquence évaluation-analyse-étude afin d'intégrer, dès le début, les activités relevant des missions que la LOM a ajoutées à celles de VNF et qui vont au-delà du simple fret fluvial : la gestion hydraulique, le développement touristique, l'exploitation des paysage et des sites, le développement des modes doux ainsi que de certaines activités de loisir en berges de canal.

Sur les ponts, la doctrine de VNF n'a pas évolué depuis la dernière audition de son directeur général par votre mission d'information. Si nous sommes prêts à nous impliquer dans une démarche partenariale, nous ne sommes pas pour autant prêts à reprendre les ponts, dont on peut parfois mesurer la dégradation et qu'il convient de rénover. Notre maîtrise d'ouvrage n'est pas outillée pour traiter des 2 638 ponts fluviaux que compte notre territoire national. Se doter d'une nouvelle maîtrise ne serait pas raisonnable, en raison des autres investissements et des évolutions qu'il nous faut actuellement conduire. En revanche, nous ne nous déroberons pas, à côté des opérateurs de voie routière, lorsqu'il sera nécessaire d'entrer dans une politique partenariale ou conventionnelle adaptée à certains sites. Nous avons déjà assez de sujets de préoccupation sur l'état du réseau, pour ne pas ajouter d'éventuelles catastrophes provoquées par la rupture des ponts. Telle est pour moi la ligne de partition que j'ai comprise à partir des explications de la direction générale.