Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je parlerai d’abord de l’organisation des débats.

Les conditions de travail au sein de la commission n’ont pas été bonnes. La petite table dressée pour Mme la ministre au fond de la salle n’a pas permis de débattre de façon optimale.

Par ailleurs, certains des amendements proposés ont été repris, malaxés, sans que les différentes étapes soient rendues publiques.

Un certain nombre de points doivent donc être revus.

La preuve en est que tous les débats que nous avons eus durant deux semaines en commission ont été repris pendant quatre semaines dans l’hémicycle. Un rodage est sans doute nécessaire.

La présence du ministre lors de l’examen du texte en commission nous permettra peut-être de trouver la distance nécessaire pour avoir un véritable débat. En tout cas, faute de distance, nous sommes en situation soit de dépendance, soit de conflit, et ce n’est pas souhaitable.

J’évoquerai maintenant les conditions du débat dans l’hémicycle.

Le Gouvernement a déposé des amendements en rafale. Évidemment, Mme la ministre a voulu mener sa pirogue jusqu’au bout et elle a représenté toutes les propositions du Gouvernement !

Comme nous n’avons eu que deux jours pour examiner l’ensemble des amendements, nous avons été obligés de consacrer à chacun d’entre eux trois minutes, pour ne pas dire vingt secondes. Ce n’est pas la vitesse de travail d’un sénateur moyen ! Même si certains, ici, vont très vite, d’autres pensent qu’il est plus utile de prendre le temps d’examiner les amendements.

En outre, j’ai été surpris que l’on examine des amendements importants sans qu’ils aient été préalablement discutés à l’Assemblée nationale.

Certes, il y aura une commission mixte paritaire, mais cette dernière n’est pas le lieu d’un authentique débat parlementaire !

Sous prétexte que vous êtes majoritaires, vous pourriez aussi considérer que le débat public doit se tenir en une journée et que l’opposition a le droit de dire en cinq minutes ce qu’elle pense du projet de loi ! On peut imaginer un tel fonctionnement, mais il ne correspond pas à la conception de la majorité des parlementaires siégeant dans cet hémicycle, ni à celle des députés. Il est donc anormal que des amendements importants n’aient pas été examinés par l’Assemblée nationale, d’autant que nous avions demandé une deuxième lecture. Et cela a été refusé. Vous me direz que, à raison de quatre semaines pour la première lecture, une deuxième lecture aurait encore pris du temps… Il n’empêche qu’il aurait été utile que l’Assemblée nationale puisse prendre connaissance d’amendements importants.

Enfin, je regrette que nous ayons siégé cette semaine, c'est-à-dire à la veille des élections européennes. À plusieurs reprises, j’ai été obligé de m’absenter pour faire monter les intentions de vote en faveur de la liste que je soutiens !