Intervention de Patrick Chaize

Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a dû être examiné dans des délais beaucoup trop courts : il n'a été adopté par l'Assemblée nationale et transmis au Sénat qu'il y a dix jours, et le nombre d'articles qu'il contient a été multiplié par sept depuis son dépôt. La commission des affaires économiques nous a délégué au fond l'examen de neuf articles - 1er quinquies, 1er octies, 2, 2 bis, 4, 4 bis, 4 ter, 4 quater et 13 - et nous nous sommes saisis pour avis des articles 1er, 1er bis A, 1er bis B, 1er bis, 1er ter, 1er quater, 1er sexies, 3, 6 bis A, 6 bis B, 6 bis, 6 ter, 6 quater A, 6 quater et 6 quinquies.