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Intervention de Pascale Bories
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 juillet 2019 à 17h45
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport pour avis
Pascale Bories, rapporteure :C'est l'autorité compétente qui décide s'il y a lieu de procéder, ou non, à une évaluation environnementale. Ce que vous proposez risque de surcharger cette autorité et de remettre en question la validité des seuils.
