Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Bories
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 juillet 2019 à 17h45
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport pour avis
Pascale Bories, rapporteure :Dans la continuité de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux déposée par M. Vaspart, mon amendement DEVDUR.21 permet la mise en place d'installations photovoltaïques dans des zones littorales dégradées définies par décret. L'emprise maximale de ces installations serait elle aussi définie par décret.
L'amendement DEVDUR.21 est adopté.
La réunion est close à 18 h 40.
