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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2019 à 9h45
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Pour la clarté de nos débats, je souhaiterais davantage de précisions. La grande diversité des auteurs de ces amendements, qui émanent entre autres du Gouvernement et des membres du groupe Les Républicains, montre que l'article 1er a suscité un grand intérêt. Il autorisait les associations à conserver un éventuel excédent raisonnable sur les subventions non consommées. Les députés auteurs de la proposition de loi souhaitaient, dans un état d'esprit positif, faciliter ainsi la gestion de la trésorerie des associations. Pourquoi, madame la rapporteure, tenez-vous tant à sa suppression ?
