Intervention de Jean Desessard

Parlons, tout d’abord, des agences régionales de santé. Madame la ministre, les Verts étaient favorables au principe de leur création : à nos yeux, elle offrait une chance de décloisonner les politiques de santé et de permettre une vision globale non seulement de l’organisation des soins, mais aussi de la prévention, de l’éducation et des facteurs environnementaux. Mais cette vision ne correspond pas à votre projet de réforme, qui réalise une concentration des pouvoirs aux ordres d’un « superpréfet » – M. Autain l’a dit à de multiples reprises –, nommé par le Gouvernement pour modifier la carte hospitalière et réduire les dépenses de santé !

Les vrais maux de l’hôpital – le manque de moyens, des personnels épuisés parce que surchargés de travail, souffrant d’un manque de reconnaissance, une tarification sous-évaluée – n’ont pas trouvé de réponse dans cette réforme. Certains d’entre nous se sont félicités de la richesse de notre débat, mais l’hôpital, lui, ne se trouve pas plus riche à son issue !

Pour ce qui est de l’accès à la santé, le projet de loi ne fait pas preuve de l’ambition nécessaire : ainsi, il ne contient pas de véritables mesures pour inciter les médecins à s’installer dans les « déserts médicaux ». Je vous encourage tous, de nouveau, à aller voir un film canadien la Grande Séduction, qui présente quelques pistes pour attirer les médecins dans les déserts médicaux : elles valent mieux, pour régler ce problème, que les décisions que nous avons prises !

Le projet de loi ne prévoit aucune sanction pour lutter contre les refus de soins et les discriminations, notamment envers les bénéficiaires de la CMU.

Il n’apporte aucun soutien nouveau aux maisons de santé ou à la coopération entre professionnels.

Enfin, votre réforme, madame la ministre, ne prend pas la mesure de la grave crise sanitaire, de « l’épidémie de civilisation » révélée par l’explosion des cas de cancers et de maladies neurodégénératives, liée à l’environnement et aux comportements.

Les sénatrices et les sénateurs Verts n’ont eu de cesse de vous proposer de placer la relation santé-environnement au cœur de la réforme, de l’agence régionale de santé, de la prévention et de la précaution, et même de l’éducation pour la santé.

Nous avons noté la prise en compte de trois de nos amendements : l’amendement relatif à l’accès aux soins des sans-abri a été adopté grâce à un avis favorable de Mme Létard ; vous-même, madame la ministre, avez émis un avis favorable sur deux autres amendements, l’un portant sur l’éradication du plomb dans les logements insalubres et l’autre visant à permettre le maintien des personnels au sein de la nouvelle agence ayant en charge les questions de santé liées aux aliments, à l’environnement et au travail. Nous vous remercions donc, mes chers collègues, pour ces trois votes.

Pourtant, ces longues semaines auront été une occasion manquée de requalifier la santé publique par une vision globale prenant en compte l’environnement, par des moyens dignes accordés à l’hôpital, par la confiance dans le talent des personnels, qui avaient davantage besoin de réévaluation que d’un « super-administrateur ».

En conséquence, monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre cette réforme de l’hôpital.