Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2019 à 9h45
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteur :

L'amendement n° 8 demande un rapport au Gouvernement sur la faisabilité de la création d'un fichier centralisé des associations. J'en demande le retrait et, à défaut, y serai défavorable.

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