Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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