L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat (projet n° 622, texte de la commission n° 658, rapport n° 657, avis n° 646).
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre Ier, l’examen de l’article 1er.
Chapitre Ier
Objectifs de la politique énergétique