Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, retenu par la préparation de la fin de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

La tempête Klaus a effectivement frappé très durement le massif forestier des Landes de Gascogne, justifiant la mise en œuvre, dès février 2009, d’un plan national de solidarité.

Échelonné sur huit années, ce plan s’est traduit, dès la première année, par un soutien financier important de l’État.

À ce jour, sur 223 millions d’euros de subventions attribuées, l’État en a décaissé 121 millions ; sur 245 millions d’euros de prêts bonifiés accordés, les banques en ont décaissé près de 150 millions.

En dépit d’un contexte économique difficile, les résultats sont aujourd’hui tangibles. Le rythme d’exploitation est exceptionnel, avec plus de 17 millions de tonnes de bois chablis extraits, soit plus des deux tiers des volumes à terre exploitables.

Le recours, à grande échelle, au stockage sous aspersion est destiné à sécuriser l’approvisionnement des industries du massif ; 6 millions de tonnes ont déjà été stockées.

Grâce à une utilisation massive des bois chablis, conséquence du plan gouvernemental conjugué à la reprise de la consommation locale, la quasi-totalité des volumes sera exploitée d’ici à la fin de 2010.

Ces résultats ont été confirmés par un rapport du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des territoires ruraux, remis dernièrement à Bruno Le Maire.

Maintenant que les bois « tempêtes » ont été évacués, la priorité est désormais d’aider les sylviculteurs à reconstituer leurs forêts.

C’est la raison pour laquelle une enveloppe totale de 415 millions d’euros sur huit ans est réservée aux aides directes en faveur des propriétaires forestiers.

Dès cette année, les opérations de nettoyage et de reboisement se sont intensifiées, et un budget de 90 millions d’euros y est consacré en 2010.

Un peu plus de 77 millions d’euros ont d’ores et déjà été engagés pour le nettoyage de plus de 50 000 hectares. D’ici à la fin de l’été, l’objectif est d’achever ces opérations pour 40 000 hectares et de payer les propriétaires.

Enfin, en réponse à une demande forte et légitime des propriétaires forestiers privés, un dispositif assurantiel a été introduit dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Il repose sur une épargne de précaution et sur une incitation fiscale au recours à l’assurance privée.

Parallèlement, Mme la ministre chargée de l’économie doit prochainement étudier avec les professionnels de l’assurance les moyens de développer le marché de l’assurance en forêt, qui ne concerne aujourd’hui que 5 % des surfaces forestières.