L’alinéa 32 vise à prévoir, en annexe à la programmation pluriannuelle de l’énergie, une feuille de route relative aux opérations de démantèlement des installations nucléaires.
Si le succès du démantèlement de ces installations est essentiel, une telle feuille de route n’a pas vraiment sa place en annexe de la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui doit rester un document de politique énergétique. Les éléments relatifs aux installations nucléaires sont par ailleurs débattus dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, qui fait actuellement l’objet d’un débat public.
De plus, le choix des réacteurs à fermer est d’abord du ressort de l’exploitant des centrales nucléaires. Les désigner dans une annexe à la PPE serait de nature à prolonger les discussions sur ce document et à introduire des retards préjudiciables pour la politique énergétique.
Pour ces raisons, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 32.