Intervention de Marie-Luce Penchard

Madame le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser mon collègue Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

Vous interrogez le Gouvernement sur la « pause » qu’a décidée l’inspecteur d’académie d’Indre-et-Loire dans le versement des crédits dédiés aux établissements scolaires des zones d’éducation prioritaires.

L’inspecteur d’académie a en effet dû procéder à des réajustements budgétaires.

Cela ne signifie pas pour autant que l’éducation dans ces zones prioritaires ait été abandonnée. Bien au contraire, des efforts significatifs ont été fournis pour pallier ces problèmes budgétaires. Une grande partie de l’enveloppe dont disposait l’inspecteur d’académie a en effet été dédiée à de nombreuses actions spécifiquement orientées vers l’éducation prioritaire, comme l’organisation de stages de remise à niveau en français et en mathématiques pendant les vacances scolaires, ou encore l’accompagnement éducatif, auquel on a consacré une enveloppe d’un montant deux fois plus élevé que celle qui était allouée aux autres départements. Grâce à cette action, 59, 7 % des élèves en réseaux de réussite scolaire ou en réseaux ambition réussite ont pu bénéficier d’activités d’aide aux apprentissages et à la pratique des langues vivantes, ainsi que d’activités culturelles et sportives. Je rappelle que la moyenne des élèves concernés au niveau académique est de 28, 3 % ; j’espère que vous apprécierez la différence, madame le sénateur.

Des stages ont également été proposés aux professeurs des écoles et des collèges des réseaux de réussite scolaire : chaque école qui le demandait a ainsi pu bénéficier d’un temps de formation. Cet effort très significatif sera d’ailleurs encore développé dans le plan de formation 2010-2011.

Enfin, permettez-moi de vous rappeler qu’un demi-poste d’enseignant supplémentaire a été maintenu pour la commune de Saint-Pierre-des-Corps afin d’intervenir dans les écoles en réseau de réussite scolaire.

Les projets d’école arrivent aujourd’hui à échéance ; les nouveaux seront validés en octobre 2010. Soyez assurée que ceux qui seront proposés par les écoles des réseaux de réussite scolaire et des réseaux ambition réussite seront étudiés et accompagnés en priorité.

Madame le sénateur, il n’est pas et il n’a jamais été question pour le ministère de l’éducation nationale de faire une « pause » dans le soutien à l’éducation prioritaire. Jamais la volonté de rétablir les conditions d’une réelle égalité des chances n’a même été à ce point au cœur de la politique de l’éducation nationale. Pour mettre en œuvre efficacement ce principe, il convient de mieux répartir les moyens et de donner plus à ceux qui ont moins : c’est ce que préconise la Cour des comptes dans son rapport de mai 2010 intitulé L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves. C’est précisément notre démarche, afin d’offrir à chaque élève toutes les chances de réussir.