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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 158
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 158 est retiré.
L’amendement n° 297, présenté par Mme Benbassa et M. Gontard, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début de l’article L. 311-5-5 du code de l’énergie, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune autorisation mentionnée à l’article L. 311-1 ne peut être délivrée pour une nouvelle installation de production d’électricité nucléaire. »
La parole est à Mme Esther Benbassa.
