La centrale de Flamanville, par exemple, n’a pas encore reçu son autorisation d’exploiter au titre de l’article L. 311-1 du code de l’énergie. Adopter une telle disposition empêcherait donc cette centrale de produire et de valoriser son électricité.
Par ailleurs, comme cela a été explicité dans le projet de PPE, le Gouvernement souhaite laisser ouverte l’option de construction de nouveaux réacteurs. Un rapport sur le sujet doit être remis mi-2021.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable, afin de laisser ouverte cette option et de permettre la mise en exploitation de la centrale de Flamanville.