Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, qui m’a chargée de vous transmettre certaines informations.

Comme le Gouvernement l’a précisé au cours des débats consacrés au projet de loi de réforme des collectivités territoriales à l’Assemblée nationale, il est nécessaire d’encadrer davantage le régime des financements des projets réalisés sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales.

Malheureusement, cette question a été l’objet d’une véritable campagne de désinformation. Les détracteurs de la réforme ont voulu semer l’inquiétude parmi les citoyens et les élus, en faisant croire qu’elle conduirait à la suppression des subventions aux associations, notamment aux associations sportives et culturelles. Ces manœuvres n’avaient qu’un but : faire naître l’anxiété en laissant entendre que la réforme entraînerait la fin des projets portés par les communes et les associations.

Mais la vérité est bien différente. Certes, le projet de loi prévoit que les collectivités territoriales maîtres d’ouvrage devront à l’avenir assurer une part minimale du financement de leurs projets, comme cela se fait déjà pour les projets d’investissements subventionnés par l’État. Et c’est une bonne chose, car cela permettra de rationaliser la dépense locale et de responsabiliser les collectivités porteuses de projets.

Cependant, il ne faut pas oublier que cet encadrement des financements ne s’appliquera pas aux opérations menées sous maîtrise d’ouvrage privée. Ainsi, les structures associatives intervenant dans les domaines de la culture et du sport, dont il est important de ne pas mettre l’action en danger, pourront continuer de bénéficier de financements de chacune des trois catégories de collectivités territoriales.

En outre, compte tenu des spécificités des domaines de la culture et du sport, un régime particulier leur a été aménagé. Ainsi, si le projet de loi dont l’examen est toujours en cours dans votre assemblée prévoit que les compétences des collectivités soient exercées à titre exclusif, les compétences en matière de culture et de sport, ainsi que de tourisme, continueront à être partagées.

Dès lors, monsieur le sénateur, les collectivités et les différents acteurs du monde du sport et du secteur de la culture peuvent aujourd'hui être rassurées. Quoi qu’on puisse entendre à ce sujet, la spécificité des activités sportives et culturelles a bien été prise en compte à chacun des niveaux du projet de loi, ainsi que les pouvoirs publics s’y étaient engagés tant dans le discours adressé par le Président de la République au monde de la culture le 7 janvier dernier que dans la lettre adressée par les ministres concernés au président du Comité national olympique et sportif français le 18 février dernier.