Intervention de Ronan Dantec

Notre débat est important, y compris pour les prochaines PPE. Pour l’heure, la situation n’est pas satisfaisante, comme l’a souligné Sophie Primas en ouverture du débat. Le Parlement n’est pas suffisamment associé.

L’amendement du rapporteur sur le renforcement de la dimension législative va dans le bon sens.

Mais il faut aussi s’assurer de la cohérence des différents niveaux : la loi, la stratégie de transition énergétique et de baisse de la part du nucléaire, la stratégie bas-carbone – je défendrai un amendement pour préciser la loi sur ce point – et les engagements internationaux de la France.

Si nous nous en tenons aux engagements actuels de l’accord de Paris, nous sommes tous morts, puisqu’ils nous mènent sur une trajectoire de réchauffement de 3 ou 3, 5 degrés ! L’accord de Paris prévoit un mécanisme de réévaluation permanente des engagements des États, tous les cinq ans. Le sommet organisé par Antonio Guterres, fin septembre à New York, sera l’occasion pour certains pays de prendre des engagements plus contraignants. Tôt ou tard, la France sera également attendue sur la réévaluation de ses propres engagements.

Il faut donc que nous inscrivions dans la loi que nous intégrons systématiquement à notre propre stratégie, exposée dans la PPE, les nouveaux engagements de la France qu’elle va soutenir au plan international. Il s’agit en effet du mécanisme même de l’accord de Paris, que nous essayons, en toute cohérence, de mettre dans le texte avec cet amendement.