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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er bis A, amendement 204
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 204 rectifié ter, présenté par MM. Moga, Mizzon, Bonnecarrère, Le Nay, Détraigne, Longeot et Kern, Mmes Billon et de la Provôté et MM. Cigolotti et Médevielle, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
pour une période de cinq ans
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
pour deux périodes successives de cinq ans. À chaque nouvelle loi prévue au présent article, le niveau des obligations d’économie d’énergie est réévalué pour la deuxième période prévue à la loi précédente et une nouvelle période de cinq ans est ajoutée
La parole est à M. Jean-Pierre Moga.
