Intervention de Jean-Pierre Moga

Afin de donner davantage de visibilité aux acteurs du dispositif des CEE, le rapporteur a souhaité fixer dans la loi les volumes d’obligations des économies à réaliser sur une période de cinq ans.

Cette modification constitue une avancée positive pour la filière, qui a besoin d’une visibilité à long terme pour se structurer et se développer. Les efforts de recrutement et de formation sont importants pour permettre la mise en place d’une filière à la hauteur des objectifs du dispositif, et qui puisse garantir la qualité des travaux réalisés.

Par ailleurs, ces travaux nécessitent des matériaux et des équipements – équipements de chauffage, isolants, etc. –, dont la disponibilité doit faire l’objet d’une programmation à long terme.

Il est proposé que la loi précise le niveau d’obligations pour deux périodes de cinq ans, afin de permettre à l’ensemble de la filière de bénéficier en permanence d’une visibilité suffisante. Le niveau de la seconde période serait réévalué dans le cadre de la loi quinquennale suivante.