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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er bis A, amendement 474
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 474, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer les mots :
qu’après la publication de la
par les mots :
concomitamment à l’examen par le Parlement du projet ou de la proposition de
Monsieur le rapporteur, je vous propose de présenter en même temps l’amendement n° 476.
