Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er bis A

Elisabeth Borne :

Il est effectivement important de mettre en cohérence les politiques d’atténuation et d’adaptation, comme c’est du reste mentionné dans le plan national d’adaptation au changement climatique.

Cependant, les objectifs en matière d’énergie renouvelable ou d’émissions font l’objet de cibles chiffrées, ce qui justifie le principe d’une loi de programmation. L’adaptation, elle, requiert une stratégie et des opérations concrètes, dont la définition ne relève pas nécessairement du niveau législatif. C’est bien l’objet du plan national que je viens d’évoquer.

De plus, sur la forme, la loi visée au présent article concerne les objectifs de politique énergétique et sera codifiée dans le code de l’énergie, ce qui n’est pas forcément l’idéal pour intégrer l’adaptation. Je vous propose donc de retirer cet amendement, qui me semble effectivement soulever des difficultés.

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