Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L’amendement n° 19 rectifié ter est présenté par MM. Dantec, Cabanel, Corbisez, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Roux et Vall.

L’amendement n° 208 rectifié est présenté par Mme Préville, M. M. Bourquin, Mme Taillé-Polian et MM. Lurel, Temal, Jacquin, Jomier, Daudigny, Daunis et Iacovelli.

L’amendement n° 217 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Mizzon et Canevet, Mme Vermeillet, MM. Kern, Le Nay et Capo-Canellas, Mmes Vullien et Billon et MM. Cigolotti et Médevielle.

L’amendement n° 263 est présenté par M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 390 rectifié est présenté par MM. Bignon, Decool, Fouché et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, Guerriau et Wattebled.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Un plafond national des émissions de gaz à effet de serre dénommé “budget carbone” réparti par grands secteurs, notamment ceux pour lesquels la France a pris des engagements européens ou internationaux, ainsi que par catégories de gaz à effet de serre ;

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – L’article L. 222-1 A du code de l’environnement est abrogé.

La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié ter.