Intervention de Ronan Dantec

Peut-être est-ce l’un des amendements les plus importants que nous présenterons aujourd’hui.

Je veux vraiment assurer le rapporteur de notre soutien, et je ne m’exprime pas du tout par tactique. Je tiens à lui rendre hommage pour avoir trouvé la rédaction qui nous permettra de surmonter notre frustration actuelle de ne pouvoir, nous, parlementaires, nous saisir de sujets réellement à la hauteur des enjeux. Aujourd’hui, nous nous accordons tous sur le fait que les enjeux en matière de climat et d’énergie sont au cœur du travail parlementaire et ne quitteront plus le devant de l’actualité.

Le texte de la commission, tel qu’il ressort des propositions du rapporteur, est extrêmement précis sur la partie relative à l’énergie. Je ne suis pas en mesure, dans le temps de parole qui m’est imparti, de citer l’intégralité de ces dispositions. Qu’il me suffise de dire que le texte du Sénat va très loin sur les objectifs de rénovation énergétique, sur la diversification du mix de production d’électricité, entre autres. Le volet consacré à la politique énergétique est très complet.

Il est assez étonnant de ne pas retrouver le même degré de précision sur les émissions de CO2. Or si nous voulons avoir un débat complet sur les enjeux en termes d’énergie et de climat, il faut que le texte soit aussi précis sur le budget carbone et les dispositions par lesquelles nous prévoyons de réduire nos émissions, par grands types d’émissions, dans les cinq années qui suivent.

Je le dis avec beaucoup de conviction, je souhaite que cet amendement soit adopté très majoritairement par le Sénat. Il consiste à dire qu’on ne peut pas limiter le débat à l’énergie. Nous devons l’étendre aux émissions de gaz à effet de serre et décliner nos priorités sur cinq ans s’agissant de la réduction des différents gaz à effet de serre dans les différents secteurs.

Nous reprenons les préoccupations exprimées dans un certain nombre d’amendements précédents qui n’ont pas été adoptés et qui traitaient de différentes stratégies, dont la stratégie transport.

Les dispositions de cet amendement rééquilibrent le débat que nous devons avoir sur cette loi. Nous soutenons le rapporteur, puisque nous proposons de passer par la loi pour encadrer plus la PPE. Je souhaite qu’un consensus se dégage sur cet amendement, dont le dispositif est vraiment nécessaire à un débat complet sur cet enjeu absolument central.