Intervention de Elisabeth Borne

Le Gouvernement considère lui aussi que ces amendements sont déjà satisfaits pour ce qui concerne les objectifs globaux.

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, il est prévu que la loi de programmation quinquennale précise les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour trois périodes successives de cinq ans.

Ensuite – ce paragraphe n’est peut-être pas très lisible –, le III du présent article fait le lien entre ces objectifs globaux et la prise en compte dans les budgets carbone de chacun des secteurs.

De plus, l’adoption de ces amendements ferait perdre le fondement législatif de la déclinaison de ces budgets carbone au niveau de la SNBC.

Je suggère aux auteurs de ces amendements de les retirer, sinon l’avis du Gouvernement serait défavorable. Peut-être faudrait-il travailler sur une formulation plus explicite du III.