Intervention de Ronan Dantec

Je maintiens mon amendement et je saisis au vol la proposition que vient de faire Mme la ministre dans laquelle je vois une ouverture !

Contrairement à ce que nous a dit M. le rapporteur, nous ne pouvons pas nous contenter du budget carbone global. Nous avons besoin, nous, parlementaires, de savoir ce qui a été prévu s’agissant de la réduction d’émissions plutôt liées au transport, plutôt liées au secteur agricole… C’est un élément fondamental du débat, que nous ne pouvons pas ne pas faire figurer dans notre discussion. Je le dis d’autant plus que M. le rapporteur – nous le suivons sur ces points – a été extrêmement précis sur tous les autres sujets, sur la rénovation thermique, sur le mix électrique…

Je souhaite que le Sénat adopte ces amendements. Ensuite, en commission mixte paritaire, nous trouverons une formulation qui ne posera aucun problème juridique puisque j’ai entendu les craintes sur le plan du droit. Nous sommes ouverts sur l’idée d’en rester à un débat plus indicatif, mais nous insistons sur le fait qu’on ne saurait exclure une discussion plus précise sur la question des budgets carbone au moment de l’examen de la loi. Cela me paraît même assez contradictoire avec toutes les avancées soutenues par notre rapporteur !