Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er bis A, amendement 362
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié ter, 208 rectifié, 217 rectifié bis, 263 et 390 rectifié.
L’amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Roux, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après le mot :
énergétique
insérer les mots :
et de confort thermique
La parole est à M. Éric Gold.
