Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er bis B, amendement 434
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 434 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Joël Bigot et P. Joly, Mme Lepage, MM. Manable et Mazuir, Mme Monier, MM. Roger et Marie, Mme Blondin, M. Montaugé et Mme Perol-Dumont, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer le mot :
indicatif
II. – Alinéa 3
Remplacer la date :
31 décembre 2022
par la date :
1erjanvier 2022
La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
