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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er bis B, amendement 477
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 477, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 221-1 B
par la référence :
L. 222-1 B
La parole est à M. le rapporteur.
