Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er bis B, amendement 477

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 477, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer la référence :

L. 221-1 B

par la référence :

L. 222-1 B

La parole est à M. le rapporteur.

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