Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er bis B, amendement 450

L’amendement n° 450 rectifié n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 1er bis B, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact